Description

Procédure adaptée ouverte ( articles R2123-1 1) Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code commande Publique. Accord-cadre à bons de commande de travaux. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification , renouvelable 2 fois par période d'un an , pour une durée maximale de 3 ans

Informations complémentaires

Les recours doivent être adressés au : Tribunal Administratif de Rouen 53 Gustave Flaubert - CS 50 500 76000 ROUEN Téléphone : 02.35.58.35.00 - Télécopie : 02.35.58.35.03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Site internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ ou via l'application internet : http://www.telerecours.fr/