Description

La présente consultation porte sur les prestations suivantes : TRAVAUX DE RÉPARATIONS ET aménagements DIVERS DE VOIRIE - ANNÉES 2025 - 2026 - 2027 - 2028 - 2029. Le marché public est fondé sur un accord-cadre à bons de commande Chaque bon de commande précisera : -Le contenu et les quantités des prestations à réaliser, -Le montant du bon de commande, S'il y a lieu : -Les conditions particulières d'exécution, -Les délais d'exécution, -Le lieu d'exécution, -Les conditions particulières de réception, -Les documents à fournir à la réception.

Informations complémentaires

La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2161-3 du code la Commande Publique.