Description

Travaux de réparation ponctuelle des chaussées au moyen d'enrobé projeté

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre monoattributaire qui sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 400 000 euros HT et un montant maximum de 2 500 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 13 janvier 2025. Le marché peut être reconduit tacitement une fois dans les mêmes termes. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Par ailleurs, le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr