Description

Accord-cadre mono-attributaire comportant un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) H.T et sans montant minimum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, les formes souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. Le critère valeur technique et environnementale comporte 4 sous-critères détaillés à l'article 8.2 du RC. Le montant maximum de 200 000 euro(s) HT sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle. Les travaux serons rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la commande publique. Les modalités de paiement et de facturation sont détaillées dans le CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconduit par le pouvoir adjudicateur tacitement jusqu'à son terme. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà du 31 décembre 2029