Description

Le marché concerne les travaux de réparation et d'entretien des ouvrages hydrauliques des communes de Nîmes Métropole. Il s'agit des prestations de travaux de terrassement, confortement minéral et végétal, petits génies civils, clôture, portail et barrières. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations ( en terme de gestion car il s'agit de petites prestations pouvant être très variées dans leur typicité -terrassements, enrochements, génie civil, dégagements d'emprises, serrurerie...-). L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Pas de tranches, ni de phases, ni de variantes. Le marché est reconductible. Il est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève le 31 décembre 2025. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel de 250 000 euros HT pour la période initiale, et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT pour les périodes de reconductions, si reconduction (périodes des 2ème année, 3ème année et 4ème année).

Informations complémentaires

En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. AIPR : L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l’article R. 554-31 du code de l’environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l’attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). TRAVAUX - DT ET DICT : Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). TRAVAUX - CSPS : L’opération de certains travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation peut être soumise à CSPS. TRAVAUX - CT : Au sens de l’article R. 125-17 du code de la construction et de l’habitat, l’opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n’est pas soumise à un contrôle technique obligatoire. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.