Description

Les travaux concernés font l’objet d’accords-cadres mono-attributaires séparés à ordres de service valant commande, à prix unitaires et révisables.

Informations complémentaires

La division des lots et les variations annuelles possibles des travaux sont les suivantes en € HT : Lot 7 : Installation de menuiserie aluminium et PVC - Vitrerie - Miroiterie : montant maximum annuel de 249 000 € HT Lot 8 : Serrurerie et métallerie:montant maximum annuel de 249 000 € HT Lot 9 : Installation de stores : montant maximum annuel de 249 000 € HT Une consultation passée en appel d’offres ouvert est aussi lancée concernant les lots suivants : Lot 1 : Terrassement – Voirie et Réseaux Divers, Lot 2 : Gros œuvre - Maçonnerie - Mise en œuvre de béton armé - Pose de carrelages et faïence, Lot 3 : Plâtrerie – Plaquisterie – Cloisonnement et aménagements intérieurs – Plafonds suspendus - Isolation, Lot 4 : Peinture, revêtements de sols et muraux , Lot 5 : Charpente, couverture et zinguerie, Lot 6 : Installation de menuiserie bois - vitrerie - miroiterie , Lot 10 : Etanchéité, Lot 11 : Installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation – Plomberie et installations sanitaires, Lot 12 : Electricité courant fort – courant faible, Lot 13 : Désamiantage, Lot 14 : Démolition Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. L’opérateur économique peut répondre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. La durée d’exécution de l’accord-cadre porte sur la période ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2027, puis renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2030. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois pour chaque lot - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire pour un même lot, seule est ouverte par le maître d’ouvrage la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres. Durée minimum de validité des offres : 4 mois. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d’utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique), via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu’un opérateur économique en ait fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard le 21/09/2026. Le maître d’ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Après examen des offres initiales, des négociations pourront s'engager avec les soumissionnaires. Nonobstant, au vu des offres remises, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre sans négociation, sur la base des offres initiales. Instance chargée des procédures de recours - Introduction des recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux cedex Tél : +33 556993800 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr;URL http://bordeaux.tribunal-administratif.fr Voies de recours - Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de onze jours à compter de la date de publication de l’avis « en cas de transparence ex ante volontaire » relatif à l’intention de conclure cet accord-cadre. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.