Description

Travaux de réparation et de remplacement des ornements métalliques des ponts parisiens

Informations complémentaires

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 2 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois . Le marché est reconductible tacitement une fois, dans les mêmes termes. La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 12/07/2026. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr