Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de réparation des causes de la fissuration et de l’affaissement du dallage et de la rampe du quai de transfert haut situé à l’EcoCentre La Tuilerie (02210 Grisolles).-.

Informations complémentaires

1) La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, soumis aux dispositions L2123-1, R2113-4 à R2113-6, R2123-1du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018. En application des articles L2113-10, L2113-11 et R2113-3 du Code la commande publique, la présente consultation n’est pas allotie au motif que le l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes. 2) Une visite obligatoire est organisée le 12 novembre à 10h00 sur le site. 3) Les variantes ne sont pas acceptées. 4) Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché et s’achèvera à l’expiration de la Garantie de Parfait Achèvement. Un seul ordre de service pour l’ensemble des travaux sera envoyé au titulaire. Le délai d'exécution est décompté à partir de la date de réception de l’ordre de service par l’entreprise titulaire du marché. Il est prévu une durée prévisionnelle globale de 8 mois pouvant se répartir comme suite : délais de préparation de 2 mois et un délai de travaux de 6 mois (y compris remise en état des lieux). 5) Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel aux partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses consultations. En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique, il est demandé à chaque entreprise retenue, quelle qu’elle soit, de proposer pour l’exécution du marché, une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée dans le CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Il sera réservé obligatoirement, à l'occasion de l'exécution du marché un volume d'heure minimum à consacrer à l'insertion fixé à 120 heures. 6) Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres – contributions des collectivités. Financement par le budget d’investissement du Syndicat Départemental. Imputation budgétaire:2313-12 - Travaux. Les prestations objet du présent marché sont rémunérées par application de prix unitaires et forfaitaires figurant sur dans le Cadre de Décomposition des Prix (CDP) annexé à l’acte d’engagement.