Description

TRAVAUX DE RÉPARATION DE TOITURES DES BÂTIMENTS DE LA VILLE D'HAZEBROUCK

Informations complémentaires

FORME : La présente consultation est organisée par un Acheteur selon une procédure adaptée ouverte, en application de l’article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique. La consultation est passée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes sans remise en compétition lors de leur attribution et par marchés subséquents sous forme de devis DUREE : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 01/09/2024 et réception de la notification par le titulaire du présent accord cadre. Il pourra être reconduit 2 fois, par reconduction expresse, pour une période identique aux mêmes charges, clauses et conditions. La durée totale du marché est fixée à 36 mois. MONTANT : Sans montant minimum annuel HT - Montant maximum annuel HT : 90 000 € HT NEGOCIATION : L’Acheteur se réserve le droit de recourir à la négociation