Description

La présente consultation concerne les travaux de rénovation TCE (Tous Corps d'Etat) d'une chambre et de trois studios.

Informations complémentaires

Le présent marché comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-Travaux. Les prestations sont soumises à des mesures de sécurité conformément à l'article 5.3 du CCAG-Travaux. Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et/ou des mesures de sécurité. Délai global de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.