Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il s'exécutera par l'émission d'un ordre de service précisant le délai d'exécution des travaux et prescrivant le commencement d'exécution de ces derniers pour chaque lot. Le délai global prévisionnel pour l'ensemble de l'opération est de 3 mois. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou tous les lots. Aucunes variantes facultatives ni obligatoires (à savoir prestations supplémentaires éventuelles) ne sont autorisées dans le marché