Description

Travaux de rénovation intérieure et travaux d'isolation thermique à la MJC de l'Héritan à Mâcon

Informations complémentaires

Critère d'attribution des offres : Pour le lot n°3 1/Prix des prestations : 70% 2/ Valeur technique de l'offre : 30% Pour les autres lots : 1/ Valeur technique de l'offre : 60% 2/ Prix des prestations : 40% La signature électronique n'est pas exigée à la remise de l'offre mais elle sera exigée à la signature du contrat. Lots 4.5.10 et 11 Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 20% du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 20% d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.