Description

Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires, attribué à un maximum de trois entreprises (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-cadre à bons de commandes conclu avec montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification et sera renouvelable par reconduction tacite et par période de douze mois, une fois