Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Elles sont définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Travaux de rénovation et de création de terrains de foot et rugby en gazons synthétique