Description

Modalités de financement : budget de la CA3B. Le marché est divisé en deux phases. Il est fixé une période de préparation de 30 jours par phase. Le délai d'exécution des travaux (hors la période de préparation) est de 6 semaines pour la phase 1 et de 19 semaines pour la phase 2

Informations complémentaires

Numéro de la consultation : 2025-065PA. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par papier est interdite. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les prestations sont réglés par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Aucune garantie financière n'est prévue. Une avance de 10% est accordée dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière n'est demandée en contrepartie du versement de l'avance. Le délai global de paiement des travaux est de 30 jours. Suite à un problème informatique à la rubrique "Conditions de participation", les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidats sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat(ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 4) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin