Description

Travaux de rénovation du pôle culturel Allende suite à un sinistre

Informations complémentaires

Des marchés complémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus avec le titulaire du marché dans les conditions fixées au code de la commande publique. Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision