Description

Le présent marché concerne les travaux de rénovation du gymnase Bradfer à Bar-le-Duc.

Informations complémentaires

Les candidats devront faire une demande de visite, auprès de Monsieur POSSIEN Christophe, chef du service Maîtrise d'Ouvrage : 03 29 79 56 41 ou 06 70 86 57 63 - Mail : maitrise.ouvrage@meusegrandsud.fr au minimum 48 heures à l'avance. Les candidats choisiront un jour de visite parmi les dates suivantes : - Lundi 8 avril 2024 à 9 heures - Lundi 15 avril 2024 à 9 heures Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite aux questions des candidats. Les candidats devront poser les questions dans les conditions fixés à l'article 4.3.4. Le candidat est réputé avoir pris en compte l'ensemble des caractéristiques et contraintes des lieux d'exécution et avoir une parfaite connaissance du site. A l'issue de ces visites, un certificat, signé par un représentant de la collectivité, sera remis au candidat. Ce certificat signé devra être joint à l'offre remise par le candidat à peine d'irrégularité pour les lots concernés par la visite obligatoire. Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Nancy 5, place de la Carrière C.O. n°38 54036 Nancy Cedex greffe.ta-nancy@juradm.fr Tél : 03 83 17 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).