Description

La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : Lot 1 : Serrurerie. Lot 2 : Maçonnerie. Lot 3 : Peinture. Lot 4 : Eclairage et électricité. Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : Lot 1 : 50 000 000 euros HT. Lot 2 : 50 000 000 euros HT. Lot 3 : 20 000 000 euros HT. Lot 4 : 15 000 000 euros HT. La durée de chaque accord-cadre est de huit ans ferme, à compter de sa date de notification. La durée de chaque marché subséquent sera mentionnée dans l'acte d'engagement y afférant. Les accords-cadres à passer sont des marchés publics de travaux. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG/Travaux), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Au stade des candidatures, les documents transmis en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence sont les suivants : - Le règlement de la consultation « Phase candidature » et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (DAC), comprenant : - Annexe 1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). - Annexe 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat. - Annexe 3 : Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à tous les lots. - Annexe 4 : Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.

Informations complémentaires

Le montant estimé du lot 1 est compris entre 13 000 000 euros HT et 22 000 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (8 ans). Le montant estimé du lot 2 est compris entre 13 000 000 euros HT et 22 000 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (8 ans). Le montant estimé du lot 3 est compris entre 5 000 000 euros HT et 9 000 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (8 ans). Le montant estimé du lot 4 est compris entre 3 000 000 euros HT et 5 000 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (8 ans).