Description

Pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché de travaux ordinaire conclu pour un prix global et forfaitaire. Chaque lot constitue un marché. Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le dossier de consultation est disponible gratuitement, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ L'acheteur pourra passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP).Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux. Les délais d'exécution sont proposés par le titulaire dans le cadre de son offre. Ils seront formalisés sous format d'un planning détaillé de réalisation joint à l'offre du titulaire. Ce planning détaillé de réalisation respecte le délai global d'exécution ci-dessous et la durée de la période de préparation de chantier. Il pourra être mis à jour d'un commun accord suite à la notification du marché. Dans cette hypothèse, seule la dernière version validée par écrit par le pouvoir adjudicateur aura valeur contractuelle. Le délai global d'exécution du marché est de : 20 semaines calendaires à compter de la notification de l'OS prescrivant le démarrage des travaux. Ce délai global n'inclut pas la période de préparation de chantier dont la durée est de 1 mois (par dérogation à l'article 28 du CCAG Travaux). Elle démarre à compter de la date de notification du contrat. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le RC