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Clôturé

Travaux de rénovation des locaux de la police municipale suite aux violences urbaines

59 - Nord (Hauts-de-France)
Travaux
FNS
Procédure adaptée

Description

Travaux de rénovation des locaux de la police municipale suite aux violences urbaines

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

Publié le 19 avr. 2024
Clôturé le 24 mai 2024, 12:00

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