Description

La présente consultation porte sur des travaux de rénovation des infrastructures d'hébergement du bâtiment T24 sis 52 route de Béthemont à TAVERNY (95). L'acheteur public est l'État, Ministère des Armées - Établissement du service d'infrastructure de la Défense d'Ile-De-France (ESID) représenté par le maître d'ouvrage délégué, agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : CITALLIOS. le projet est situé dans le périmètre du site EAR 921 de TAVERNY, élément air rattaché à la Base Aérienne 110 de CREIL. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Le marché est alloti de la manière suivante : - Lot n°1 : Corps d'état architecturaux (aménagements intérieurs) - Lot n°2 : Clos et couvert (façades, menuiseries extérieures, serrurerie et étanchéité) - Lot n°3 : Corps d'état techniques (plomberie, CVC, CFO et CFA) - Lot n°4 : Désamiantage

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date de limite de réception des offres. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles réparties sur les lots 1, 2 et 3. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2604201&orgAcronyme=g7h En cas de négociation, les candidats seront invités à participer à celles-ci via la plateforme. Celles-ci pourront être réalisées soit par écrit soit par audition. À l'issue des négociations, l'acheteur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur, soit le Ministère des Armées, dispose seul de la capacité d'ester en justice devant les juridictions compétentes pour préserver et défendre ses intérêts. CITALLIOS n'a pas reçu mandat pour ester en justice au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur. Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d'un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197-7 du code de la commande publique. En cas d'échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis à la compétence du juge administratif. Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.