Description

Travaux de rénovation des bâtiments existants de l'îlot de l'ex-hôtel de ville de La Rochelle situé place de la Caille (17000), pour y créer des commerces, 3 plateaux de bureaux ainsi que 9 logements. La consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse pour motif d'intérêt général, fondé sur des raisons d'ordre financier.

Informations complémentaires

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.E.M.D.A.S. agissant au nom et pour le compte de la SEM PATRIMONIALE DE LA ROCHELLE (17000) / CITIN 85, Boulevard de la République - Les Minimes - 17076 LA ROCHELLE Cedex 9 Tél : 05.46.22.26.26 Courriel : joubert@semdas.fr - profil acheteur : https://semdas.achatpublic.com Type de pouvoir adjudicateur : Autre Activité principale du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui Profil acheteur : http://semdas.achatpublic.com Objet du marché : Travaux de rénovation de l'îlot de l'ex-hôtel de ville de La Rochelle situé place de la Caille (17000). Procédure de passation : Marché passé dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur. La consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse pour motif d'intérêt général, fondé sur des raisons d'ordre financier. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Nombre et consistance des lots : L'opération de travaux sera décomposée en 14 lots séparés Lot 01 Gros-oeuvre / VRD Lot 02 Charpente bois Lot 03 Rénovation de façade Lot 04 Couverture-Zinguerie Lot 05 Etanchéité Lot 06 A Menuiseries extérieures Lot 06 B Serrurerie Lot 07 Doublages / Cloisons /Faux-plafonds Lot 08 Menuiseries intérieures Lot 09 Revêtements de sols / Faïence Lot 10 Peinture / Revêtements muraux Lot 11 Electricité CFO/CFA Lot 12 Plomberie /Chauffage / Ventilation Lot 13 Ascenseur Localisation : 7 rue de l'hôtel de ville, ilot place de la Caille - 17000 LA ROCHELLE Les variantes libres seront-elles prises en compte : OUI Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (lot 01 - Gros oeuvre / VRD) et deux variante exigées (lot 01 - Gros oeuvre/ VRD et Lot 07 Doublages/ Cloisons /Faux-plafonds). Classification CPV : Objet principal : 45000000 Type de marché de travaux : exécution Durée du marché : 24 mois dont 2 mois de préparation Date prévisionnelle de début des travaux : 15 janvier 2026 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande Modalités de financement : autofinancement Modalités de paiements : délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la maîtrise d'oeuvre. Marché passé à prix révisables. Versement d'une avance dans les conditions des articles R.2191-3 à 63 du code de la commande publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Chaque marché sera conclu avec une entreprise ou avec un groupement d'entreprises. CONDITIONS DE PARTICIPATION Marché non réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Cf article 3 du règlement de la consultation Critères d'attribution : 1. Prix (40 %) - Prix apprécié au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complétée par l'entreprise 2. Valeur technique (30 %) - Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise 3. Délai d'exécution (30 %) - Délai d'exécution apprécié au vu du calendrier prévisionnel d'exécution fourni par l'entreprise Date limite de réception des offres : 03 octobre 2025 à 12h Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est dématérialisé et téléchargeable sur la plateforme http://semdas.achatpublic.com. En cas de difficultés quant au téléchargement du DCE, les candidats sont invités à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou support-entreprises@achatpublic.com Seule la transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée est autorisée sur le site internet http://semdas.achatpublic.com dans le respect des dispositions de l'article 3 du RDC. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé ne jamais avoir été reçu. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. Il est précisé que le délai d'exécution court à compter de la date de démarrage de la période de préparation fixée par ordre de service. La Semdas, mandataire, agit au nom et pour le compte de la SEM PATRIMONIALE DE LA ROCHELLE / CITIN (17000). La visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire pour les lots 01, 02, 03, 04, 06A, 06B et 08, dans le respect des dispositions de l'article 2 du RDC. Renseignements d'ordre Technique : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur. Voies et délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac Poitiers 86000 Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09