Description

Ces travaux ont pour objet, la création d'une voirie d'accès provisoire, ainsi que la viabilisation des lots I et I'. Ils comprennent : - Démolitions, déposes diverses et abattage d'arbre. - Décapage, terrassements en déblais/remblais, modelés paysagers fins et travail du sol. - Création d'une voirie de chantier en grave bitume. - Réalisation d'éclairage provisoire. - Dévoiement d'un réseau d'assainissement. - Création d'un réseau AEP pour l'alimentation des lots. - Création d'un réseau fibre ville et télécom pour l'alimentation des lots.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire) passé selon les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. En application des articles L.2113-10 et R.2113-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché, dans la mesure ou les prestations objets du marché sont indissociables. Le seuil de dépense annuel est défini sur la base d'un Montant maximum annuel euro(s) HT de : 310.000 euro(s) pour la première année, 30. 000 euro(s) pour l'année suivante.