Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 2 600 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 16/12/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans