Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Descriptif des prestations : Travaux de renouvellement (340 ml en DN200) et de réhabilitation (360 ml en DN200) de réseaux d'eaux usées et renouvellement de réseau d'eau potable (500 ml). délai de préparation : 1 mois, délai d'exécution : 5 mois. Les variantes libres par rapport aux exigences du cahier des charges sont autorisées sous réserve du respect des conditions indiquées au règlement de consultation; sous peine de rejet de l'offre variante. Les soumissionnaires ne sont pas obligés de remettre une offre de base. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP, le CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre

Informations complémentaires

L'acheteur dans le souci de promouvoir l'accès à l'emploi et de lutter contre l'exclusion fait application de l'article L 2112-2 du Code de la Commande publique. Ainsi, la consultation comporte une clause obligatoire à caractère sociale prévue au CCAP. Le soumissionnaire s'engage à confier au public visé par cet article, dans le cadre de l'exécution des prestations qui lui sont confiées, un nombre minimal d'heures fixé à 70 heures pour la durée totale du marché. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental ; Dont le détail est à indiquer par les soumissionnaires (voir articles 6.1 et 8.2 du RC) dans leur offre. Ces dernières feront l'objet d'un sous -critère de la valeur technique : Qualité du management de la qualité et respect de l'environnement. L'objet des prestations prend en compte des considérations environnementales, puisque la technique est sans tranchée, elle est privilégiée au renouvellement dès que possible ; le CCTP incite la réutilisation des déblais en remblais si possible. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2024056). Les modifications au dossier de consultation des entreprises seront communiquées aux candidats uniquement par le biais du site de ce profil d'acheteur. La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2024056). La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB …) et par mail n'est pas autorisée. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr