Description

Travaux de renouvellement et création d'ouvrages de défense extérieure contre l'incendie

Informations complémentaires

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire) et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. S'agissant de la durée de l'accord-cadre, il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 8 mars 2025 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement). Chaque accord-cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant annuel total des prestations est limité par un seuil minimum annuel et par un seuil maximum annuel, définis comme suit : - Lot n° 1 : minimum 30 000 euro(s) HT / maximum 400 000 euro(s) HT - Lot n° 2 : minimum 15 000 euro(s) HT / maximum 230 000 euro(s) HT Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). Certificats de qualification professionnels (ou équivalent) pour le lot 1 uniquement : - Qualification FNTP 5118 Toute candidature ne comportant pas ces qualifications (ou équivalence) sera déclarée irrecevable, et l'offre ne sera pas analysée. Clauses sociales - Actions d'insertion : Le(s) entreprise(s) titulaire(s) s'engagent(nt) à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.