Description

Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et réhabilitation du réseau d'eaux usées de la ZA la Mesnillière Rue des 4 Vents - Impasse des 4 Vents - Rue du Bel Air - Rue des Alizés - Rue Henri Larose à VERSON

Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. En effet, dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté