Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. La présente consultation porte sur des travaux de renouvellement du poste de refoulement des eaux usées Clos du Vallon à Charvieu-Chavagneux. Il est attendu des travaux de remise en service du poste de refoulement, soit par la création d'un nouveau poste de refoulement (solution de base), soit par la réhabilitation du poste existant (variante autorisée). La continuité du service sera maintenue pendant toute la durée des travaux. Le délai d'exécution est de 8 semaines (période de préparation comprise)

Informations complémentaires

Une visite facultative des lieux est possible. Pour prendre connaissance des modalités d'organisation, se référer au règlement de consultation. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre variante portant sur la réhabilitation du poste existant, en lieu et place de la création d'un nouveau poste, sans présenter d'offre de base. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK24. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Marché périodique : NON. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Marchés réservés : NON. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 Mel :greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché européen (DUME)