Description

Travaux de renouvellement de canalisations d'eau potable à Bernières-sur-Mer : Rue Léopold Hettier et rue Charles De Gaulle

Informations complémentaires

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion sociale et de promotion de l'emploi permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé(e)comme suit : TF : 4 mois TO001 : 4 mois TO002 : 4 mois TO003 : 4 mois