Travaux de renforcement, revêtement et assainissement pluvial de la voirie communautaire
Description
Travaux de renforcement, revêtement et assainissement pluvial de la voirie communautaire.
Informations complémentaires
Visites sur site : le candidat est réputé avoir connaissance des particularités des sites d'intervention à la remise de son offre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’environ dix (10) mois. La période initiale de l’accord cadre débutera à sa notification (prévue fin mai 2026) jusqu’au 31 mars 2027. Cet accord cadre pourra être reconduit une fois pour une période de douze mois, soit du 1er avril 2027 au 31 mars 2028. Le tribunal territorialement compétent est / Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 / Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse Internet (U.R.L): http://pau.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : C.C.I.R.A. de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France 33700 MERIGNAC Contact : Stéphanie MARCON Secrétariat du CCIRA de Bordeaux Tél : 05 56 69 27 18 Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
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