Description

Travaux de renforcement, revêtement et assainissement pluvial de la voirie communautaire

Informations complémentaires

DUREE : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'environ onze (11) mois. La période initiale de l'accord cadre débutera à sa notification (prévue début mai 2024) jusqu'au 31 mars 2025. Cet accord cadre pourra être reconduit une fois pour une période de douze mois, soit du 1er avril 2025 au 31 mars 2026. Le tribunal territorialement compétent est : & pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Pau - 50 cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX - Tél : 05 59 84 94 40 /Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : C.C.I.R.C.A. de Bordeaux 103b Rue Belleville - BP 952 / 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 69 27 18 Courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr