Description

Travaux de renforcement de charpente - Salle des Sports Cousin

Informations complémentaires

Les informations relatives au dépôt dématérialisé sont indiquées au règlement de consultation. Des garanties financières sont exigées pour les lots 1 et 2. Les critères de notation sont précisés au règlement de consultation. L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Organisme :Tribunal Administratif de LILLE Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex Téléphone :03 59 54 23 42 Fax :03 59 54 23 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse internet :http://lille.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme : La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.