Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte dite "de petits lots" (3° de l'article L2123-1, 2° de l'article R2123-1 et articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes : -Fin de la garantie de parfait achèvement -Ou clôture des comptes. La durée prévisible du marché est de 10 mois à compter de la date de notification, hors garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 13 mai 2024. L'acheteur pourra engager des négociations selon les modalités définies au Règlement de la Consultation. Il est précisé que l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires

>_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du Règlement de la Consultation. >_La Valeur technique est décomposée en 4 sous-critères pondérés comme suit: SC1-Pertinence de l'organisation, des moyens humains et matériels dédiés au chantier en adéquation avec les contraintes définies au CCTP:pour 25% de la note technique globale, SC2-Pertinence des fiches techniques et de la méthodologie de réalisation des travaux au regard des conditions particulières d'exécution:pour 42% de la note technique globale, SC3-Pertinence de la mobilisation proposée pour s'assurer du respect du planning, en adéquation avec les contraintes définies au CCTP:pour 18% de la note technique globale, SC4-Performance environnementale et prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations:pour 15% de la note technique globale. >_Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du CCP, cette consultation comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution sociale est indiqué dans le CCAP. >_En cas de groupement et en application de l'article R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que la tâche essentielle relative à la compétence suivante soit effectuée par le mandataire : - Fabrication et installation de machine à laver