Description

Le présent marché a pour objet les travaux de remplacement du système de sécurité incendie (SSI) au sein du service de médecine du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne à Antrain. Il s'agit d'un marché public unique (pas de lot). Il s'agit d'un marché public ordinaire traité à prix global et forfaitaire. L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au cahier des charges fonctionnel SSI Médecine. Le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés. Le délai global de réalisation du marché est fixé à TROIS (3) mois intégrant le délai de DEUX (2) semaines de préparation.

Informations complémentaires

Pas de Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE). Le délai d'exécution du marché court à partir de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Par dérogation aux articles 18.1 et 28.1 du CCAG-Travaux, à l'issue de la période de préparation, l'exécution des travaux démarre sans qu'il soit nécessaire d'émettre un ordre de service. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Le CHU de Rennes vérifie que les offres sont régulières, acceptables et appropriées. Le CHU de Rennes élimine les offres inappropriées. Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Lorsque la négociation a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Le CHU de Rennes choisit l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères annoncés au règlement de la consultation. Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.