Informations complémentaires

Consultation par voie de procédure adaptée suivant les articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires