Description

Le présent marché porte sur les travaux de remplacement des 14 appareils de dilatation des ouvrages d’art Jacob et Sainte-Catherine situés sur la première ligne de tramway du Valenciennois conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché comprend notamment : -Les études de conception et de fabrication des appareils de dilatation (y compris systèmes d’attaches et capots de protection) ; -Les études d’exécution ; -Les travaux de dépose et de démolition ; -L’ensemble des contrôles géométriques et essais de la voie (fiches de contrôles…) ; -L’organisation de la recette en usine des appareils de dilatation ; -La fourniture des procès-verbaux de recettes et des certificats de conformité ; -Le stockage aussi longtemps que nécessaire, le chargement/déchargement et le transport à pied d’œuvre des appareils de dilatation et des divers équipements ; -La fourniture et pose des appareils de dilatation et selles glissantes ; -L’ensemble des contrôles et essais conformément aux référentiels normatifs ; -La reconstitution des revêtements ; -La fourniture du dossier des ouvrages exécutés ; -La participation aux opérations de réception incluant les essais avant la mise en service ; -Le suivi pendant la période de garantie contractuelle. À titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du troisième trimestre de 2026. La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l’hypothèse d’un report dudit délai. Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (CCP) : -Articles L1212-1 et suivants portant sur les entités adjudicatrices ; -Articles L2123-1 et R2123-1 portant sur les marchés passés selon une procédure adaptée.

Informations complémentaires

Quantité à fournir *Quantité globale Les quantités indiquées au cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) sont établies à titre indicatif. Dès lors, il appartient aux soumissionnaires de vérifier ces dernières et de les corriger éventuellement, après justifications. Il est à ce titre rappelé que s’agissant d’un marché à prix forfaitaires et à l’exception d’une demande du maître d’ouvrage, les travaux supplémentaires ne seront pas rémunérés. *Options Au sens du droit communautaire, le présent marché comprend une option tirée de la mise en œuvre le cas échéant d’avenants au cours de l’exécution du marché. *Lieu d’exécution des travaux Les travaux seront réalisés sur la première ligne du tramway Valenciennois (ouvrages d’art Jacob et Sainte-Catherine). Le marché est conclu à prix forfaitaires conformément au cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Les règlements ont lieu par virement, selon un délai global de paiement de 30 jours. Financement : budget propre du SIMOUV. Les prix du marché sont réputés être fermes, non révisables et non actualisables pour la durée du marché.