Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La durée du contrat commence à sa notification jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement. Les travaux se feront pendant les vacances scolaires de la Toussaint 2025, du 20/10/2025 jusqu'au 31/10/2025 pour des travaux en journée du lundi au vendredi. Les candidats peuvent proposer une variante facultative en vue de réduite l'impact CO² du projet conformément au RC. Les candidats ont l'obligation de répondre à l'offre de base. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,00 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Une caution personnelle ou une garantie à première demande est nécessaire pour bénéficier d'une avance. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note « Valeur technique », puis la meilleure note sur le critère « Prix » et enfin la meilleure note sur le critère « Performances en matière de protection de l'environnement. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, l'entité adjudicatrice invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-EPMD-LCNC-RemplAppVoie24B Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution : octobre 2025 La visite sur site est obligatoire, sauf si l'entreprise justifie de bien connaître le lieu d'exécution du marché et les contraintes qui en découlent. Toute demande de visite doit se faire au maximum 10 jours avant la date limite de réception des offres pour acter de l'heure de visite de chaque candidat. Toutes les visites auront lieu sur une seule journée, une semaine avant la DLRO. Un registre des visites sera établi. NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS. MERCI DE PRENDRE EN COMPTE QUE LES DATES INDIQUÉES SONT PRÉVISIONNELLES