Description

La consultation a pour objet de : Renforcer le quai et la jetée existants impactés par des travaux de dragage nécessaires à l'augmentation du tirant d'eau admissible ; Réaliser les fondations des pieux guides destinés à accueillir des pontons flottants ; Réaliser la fondation du pieu dédié à l'installation d'une grue de manutention ; Réaliser un ponton carburant pour la pêche

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050, Caen Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr