Description

travaux de peinture et de revêtement de sol dans les logements occupés (hors logements vacants) et parties communes du parc immobilier

Informations complémentaires

Possible recours si infructuosité à une procédure négociée R. 2122-2 CCP / à des travaux similaires R. 2122-7 CCP / à la négociation