Description

Travaux de remise en peinture de mobiliers urbains dans les espaces verts de la Ville de Paris

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 200 000 euros HT et un seuil maximum de 1000 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le marché est reconductible une fois. Les modalités de reconductions sont définies à l'article 3.1 du CCAP. La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 30/07/2025. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique, la conclusion d'un marché pour la réalisation de prestations similaires. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris,7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4 Tél : 0144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr