Description

Objet des travaux : Travaux de remise aux normes du système d'extraction des gaz d'échappement à la CMA Formation de Boulazac (24) Les travaux devront être réalisés entre le 02/12/2024 et le 31/12/2024. Il est préférable d'effectuer les travaux en site inoccupé pendant les vacances scolaires (soit pendant la 1ère semaine de Noël). Les travaux réalisés entre le 02/12 et le 20/12 en site occupé : devront respecter les contraintes liées au chantier conformément à l'article 2.1 du CCTP.

Informations complémentaires

Les voies de recours sont : -un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées