Description

Travaux de relogement provisoire des services de la DPE sur le terre plein du Quai d'Orsay à Paris 7ème

Informations complémentaires

La visite est facultative mais fortement conseillée. Celle-ci est libre sur site. Le délai global des prestations est donné à titre indicatif et est de 14 mois (le détail est indiqué dans l'acte d'engagement). Le marché à prix forfaitaire et à prix unitaire avec une partie à bon de commandes. Le maximum de cette partie à prix unitaires est de 40 000 euro(s) HT. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).