Informations complémentaires

Dans le cadre de ce marché, la ville de Jeumont a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le marché dont les conditions sont énoncées à l'article 12.1 du CCAP.