Informations complémentaires

Des certificats de qualification et/ou de qualité sont demandés pour certains lots (cf. Art.6.1 du RC). La période de préparation, comprise dans le délai d'exécution, commence à partir de la date fixée dans l'ordre de service transmis par le maitre d'oeuvre à l'ensemble des entreprises. Pour chaque lot, l'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. La durée prévisionnelle du chantier est de 20 mois, y compris le mois de préparation. Chaque lot, donc chaque marché, dispose de ses délais propres. Pour les lots 1, 3, 4, 5, 7, 10, 12 et 13 l'entreprise soumissionnaire, quelle qu'elle soit, doit, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclaré irrégulière pour non-respect des exigences formulées dans les documents de consultation