Description

Travaux de réhabilitation et extension de l'école élémentaire Jules Ferry à Mérignac. Petits lots 6, 10, 11, 13. Opération n°335. Marché n°2024.0046

Informations complémentaires

Tous les autres motifs d'exclusion figurent au dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les lots de la présente consultation, hormis le lot 10, comportent une clause sociale telle que précisée dans les documents de la consultation. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de passer ultérieurement des marchés selon une procédure adaptée dite « petits lots », distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. La "Date de début" est donnée à titre indicatif. Elle n'engage pas l'acheteur et est susceptible d'évolution. La "Durée" s'entend période de préparation comprise.