Description

Annonce dérivée - Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation et de modernisation du réseau d'éclairage public sur les divers sites du Territoire de l'Ouest y compris les ports de plaisances, suivant l'allotissement ci-après : o Lot 1 : Saint Leu / Trois Bassins ; o Lot 2 : Saint Paul / La Possession ; o Lot 3 : Le Port.

Informations complémentaires

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 27/01/2026. La date limite de remise des offres est fixée au 26/02/2026 à 12h00 (heure Réunion). Le marché est traité à prix unitaires. Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire selon les articles L2125-1 1 °, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum sur la durée totale du marché (soit 4 ans) de : • Lot n°1 : 700 000 € HT ; • Lot n°2 : 800 000 € HT ; • Lot n°3 : 1 200 000 € HT.