Description

La consultation porte sur l'exécution des travaux d'Eclairage Public (commune de Saint Denis). Le renouvellement (ou remplacement par du matériel neuf) des installations intervient lorsque celles-ci sont altérées, endommagées ou usées. A cet égard, il peut intervenir à la suite d'une panne des installations, d'un accident ou pour la rénovation programmée d'un secteur

Informations complémentaires

Ces contrats ont été signés le 25/02/2026. Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - Fax : 0262 92 43 62 Référé contractuel : dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re