Description

Travaux de réhabilitation d'un bâtiment pour l'accueil d'une filière STAPS à LORIENT.

Informations complémentaires

Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Il s'agit d'un marché ordinaire. Transmission électronique : La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation. Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh. Délai de va lidité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Prestations supplémentaires éventuelles : Le chiffrage des PSE est obligatoire pour les lots 3 - 5 et 11. Action d'insertion par l'économie et l'emploi : En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire sur la durée totale du marché, avec a minima un volume d'heures de travail d'une durée totale de 735h. Durée du contrat - délai d'exécution : La durée du marché débute à la date de notification du marché jusqu'au parfait achèvement des travaux (à titre indicatif jusqu'en août 2030). L'exécution se divise en deux phases. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année, puis révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire. Voies de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.