Description

Chaque lot comporte des tranches optionnelles définies au CCAP. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU/DQE). Les conditions de participation sont détaillées au RC. Les prix sont révisables mensuellement. Délai de validité des offres : 150 jours. Une retenue de garantie de 3 % du montant initial bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée (remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande). Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial (détail CCAP). Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC

Informations complémentaires

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère SOCIAL et ENVIRONNEMENTAL détaillées au CCAP. Dans le cadre de la démarche qualité Iso certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux devant intégrer des dispositions environnementales, les dispositions mises en oeuvre pour assurer la sécurité, la santé des travailleurs ainsi que des conditions de travail dignes ; et sur le respect des données contractuelles du marché (cf annexe Ccap.) Entente anticoncurrentielle et exclusions : chaque soumissionnaire (membre de groupement mandataire, cotraitant et sous-traitant) devra remplir et signer les déclarations sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et à l'absence de conflit d'intérêts. Prix nouveaux : Les modalités sont définies au CCAP