Description

Le marché est passé sous forme de procédure adaptée en application des dispositions de l'article R. 2123-4 du code de la commande publique du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. L'ensemble des prestations attendues sont décrites aux CCAP et CCTP du présent marché. La consultation donnera lieu à l'élaboration d'un marché ordinaire à prix unitaire. Le marché n'est pas décomposé en lots au motif que la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations